Conférences et formations

Les infractions à la règlementation d'urbanisme, de la constatation à l'ordonnance.

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Guide sur la conduite du procès et la gestion de l'instance 

Les véhicules hors route, les systèmes d'échappement et les systèmes de reconnaissance de plaques d'immatriculation

Les travaux de déblai / remblai, la coupe d'arbres et les bandes riveraine

Les défis de la Cour municipale à l'avenir 

Formation à des corps de police municipaux

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